Légal
Intelligence artificielle et sous-traitance
Mise à jour le 26 sept. 26
Ce que fait la plateforme, et ce qu'elle ne fait pas
La plateforme met en relation des apprenants et des coachs : elle publie les fiches, organise les créneaux, encaisse et reverse. Aucune décision automatisée ne produit d'effet juridique sur une personne : le choix d'un coach appartient à l'apprenant, l'acceptation d'une séance au coach, la validation d'une fiche à l'équipe.
Traitements assistés par intelligence artificielle
À ce jour, la plateforme n'utilise aucun modèle d'intelligence artificielle pour traiter les données des apprenants ou des coachs. Si un tel traitement était introduit — aide à la rédaction d'une fiche, suggestion de coachs, résumé d'échanges — cette page en donnerait la liste : la finalité, le prestataire, les données transmises, la possibilité de s'y opposer.
Rubrique à compléter à chaque nouvel usage : finalité, prestataire, données transmises, base légale, durée, opposition.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe | Paiements, versements aux coachs, facturation | Identité et coordonnées bancaires des coachs, e-mail et paiement des apprenants | Union européenne |
| Hébergeur de la plateforme | Hébergement des serveurs et de la base | L'ensemble des données de la plateforme | Union européenne |
| Fournisseur d'envoi d'e-mails | Acheminement des notifications | Adresse e-mail et contenu des messages envoyés | Selon le fournisseur retenu |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors UE n'est prévu. Si un prestataire venait à en opérer, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et signalé sur cette page.
Vos droits
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation s'exercent à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Document de travail à faire valider par votre conseil juridique avant mise en service.